|
|
Composition et étiquetage des produits cosmétiques
|
La directive 76/768/CEE (dite « directive "produits cosmétiques" »), fixe les bases de la réglementation européenne en matière de composition des produits cosmétiques.
Définition de produit cosmétique
Au sens de cette directive, un produit cosmétique est "une substance ou préparation destinée à être mise en contact avec les diverses parties
superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales
en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en bonifier l'aspect et/ou de corriger les
odeurs corporelles et/ou de les protéger ou de les maintenir en bon état".
Listes positives et négatives
Cette directive donne en annexe II une liste de substances interdites. C'est une liste négative : aucune substance de cette liste
ne peut entrer dans la composition des produits cosmétiques.
En annexe III suit une liste de substances qui sont autorisée sous certaines conditions (portant essentiellement sur les concentrations).
Les annexes IV, V et VI donnent (respectivement) une liste de colorants, de conservateurs et de filtres utraviolets autorisés (sous certaines conditions,
le plus souvent de concentrations). Tout autre colorant, conservateur ou filtre est interdit.
C'est le principe de la liste positive. Seul est autorisé ce qui figure dans la liste.
Informations devant figurer sur l'emballage
Les informations suivantes doivent obligatoirement figurer sur l'emballage du produit cosmétique :
- nom et adresse du fabriquant
- poid ou volume du produit (sauf si inférieur à 5g, 5ml ou pour les échantillons gratuits et les unidoses)
- depuis peu, la durabilité (voir 26 substances parfumantes allergènes dont la présence doit être signalée)
- les précautions d'emplois
- le numéro du lot de fabrication (traçabilité)
- la fonction du produit (sauf si c'est évident)
- la liste des ingrédients
Liste des ingrédients
Un ingrédient est "une substance chimique ou une préparation d'origine synthétique ou naturelle,
à l'exclusion des compositions parfumantes ou arômatiques, entrant dans la composition des produits cosmétiques".
Afin de respecter le secret industriel de fabrication du produit, les parfums et les arômes peuvent être regrouper
sous l'appellation Parfum et Aroma, exception faite des 26 substances parfumantes allergènes dont la présence doit être signalée. Ceci permet aussi d'éviter des liste trop longue,
puisque la composition d'un parfum peut atteindre plus d'une centaine de composants.
Ne sont pas considérés comme des ingrédients :
- les impuretés contenues dans les matières premières utilisées
- les substances utilisées lors de la fabrication mais ne se retrouvent pas dans le produit fini
- les substances utilisées en quantités absolument indispensables comme solvants ou vecteurs de compositions parfumantes et aromatiques
Les substances (ingrédients et parfum ou arômes) entrant dans la composition des produits cosmétiques et dont le poids est supérieur à 1% du poids total
doivent être indiquées par ordre décroissant de poids.
Les substances dont le poids est inférieur à 1% peuvent être indiquées, après celles de la première catégorie, dans un ordre quelconque.
Les colorants peuvent être indiqués dans un ordre quelconque après les substances des deux premières catégories.
Les composés chimiques sont indiqués en anglais, les extraits naturels en latin, et les colorants sont désignés par leur Color Index (CI),
suivant la nomenclature appelée INCI (International Nomenclature of Cosmetic Ingredients, Nomenclature Internationale des Ingrédients Cosmétiques).
| Vos commentaires sur cette réglementation |
|---|
Warning: mysql_fetch_object(): supplied argument is not a valid MySQL result resource in /mnt/169/sda/3/8/leflacon/fonctions.php on line 398
Warning: mysql_free_result(): supplied argument is not a valid MySQL result resource in /mnt/169/sda/3/8/leflacon/fonctions.php on line 399
|
|
|
Pour plus d'informations sur les catégories d'ingrédients, les restrictions, les représentations en 2D des formules chimiques des
ingrédients, veuillez consulter les Annexes.
|
Page générée en 0.049 secondes.
| |
