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REACH signifie Registration Evaluation and Authorisation and restriction of CHemicals (enRegistrement, Evaluation, Autorisation et restriction des produits CHimiques).
Ce règlement de la CEE a été votée le 17 novembre 2005 par le parlement européen et a été adoptée en deuxième lecture le 13 décembre 2006.
Elle modifie la législation sur la sécurité sanitaire des produits chimiques dans la communauté européenne.
Elle entrera en vigueur le 1er juin 2007.
Aujourd'hui, sur les 100 000 substances chimiques que nous côtoyons dans notre vie
de tous les jours (je ne parle pas seulement de cosmétiques, mais aussi de
l'alimentaire, la construction, le textile...) très peu - 3 000, celles mises sur
le marché depuis 1981 - ont réellement été évaluées en terme de dangerosité pour
la santé humaine, ou pour l'environnement.
Le but de REACH est de pallier à ce manque.
Auparavant, pour une substance controversée, c'était aux autorités de prouver sa
dangerosité pour pouvoir l'interdire, à présent c'est aux industriels de prouver
son innocuité pour pouvoir la commercialiser.
Concrètement, les entreprises devront enregister dans une énorme base de données
toute substance produite ou importée à plus de 1 tonne par an (pour une entreprise), mais
surtout en évaluer la toxicité.
C'est un travail collosal et les industriels ont 11 ans pour y parvenir - ce qui
à notre échelle, peut paraitre long...
De plus, REACH définiera une liste de substances préoccupantes
(cancerogènes, reprotoxiques, mutagènes, perturbateurs endocriniens,
non biodegradables...).
Pour les plus préoccupantes de ces substances (on les estime à 900 aujourd'hui),
les industriels devront prévoir
des plans de substitution, afin qu'à terme, elles ne soient plus utilisées.
REACH contient aussi un volet qui limite les expérimentations animales.
D'autres infos ici :
- http://ec.europa.eu/enterprise/reach/index_fr.htm
- http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l21282.htm
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Pour plus d'informations sur les catégories d'ingrédients, les restrictions, les représentations en 2D des formules chimiques des
ingrédients, veuillez consulter les Annexes.
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