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Reach

REACH signifie Registration Evaluation and Authorisation and restriction of CHemicals (enRegistrement, Evaluation, Autorisation et restriction des produits CHimiques). Ce règlement de la CEE a été votée le 17 novembre 2005 par le parlement européen et a été adoptée en deuxième lecture le 13 décembre 2006. Elle modifie la législation sur la sécurité sanitaire des produits chimiques dans la communauté européenne. Elle entrera en vigueur le 1er juin 2007.

Aujourd'hui, sur les 100 000 substances chimiques que nous côtoyons dans notre vie de tous les jours (je ne parle pas seulement de cosmétiques, mais aussi de l'alimentaire, la construction, le textile...) très peu - 3 000, celles mises sur le marché depuis 1981 - ont réellement été évaluées en terme de dangerosité pour la santé humaine, ou pour l'environnement.

Le but de REACH est de pallier à ce manque.

Auparavant, pour une substance controversée, c'était aux autorités de prouver sa dangerosité pour pouvoir l'interdire, à présent c'est aux industriels de prouver son innocuité pour pouvoir la commercialiser.

Concrètement, les entreprises devront enregister dans une énorme base de données toute substance produite ou importée à plus de 1 tonne par an (pour une entreprise), mais surtout en évaluer la toxicité.
C'est un travail collosal et les industriels ont 11 ans pour y parvenir - ce qui à notre échelle, peut paraitre long...

De plus, REACH définiera une liste de substances préoccupantes (cancerogènes, reprotoxiques, mutagènes, perturbateurs endocriniens, non biodegradables...).
Pour les plus préoccupantes de ces substances (on les estime à 900 aujourd'hui), les industriels devront prévoir des plans de substitution, afin qu'à terme, elles ne soient plus utilisées.

REACH contient aussi un volet qui limite les expérimentations animales.

D'autres infos ici :
- http://ec.europa.eu/enterprise/reach/index_fr.htm
- http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l21282.htm
Vos commentaire sur la réglementation REACH
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de hojuela le 20/10/2015 11:32:51

Commentaire Bonjour,
Y-a-t-il une réglementation sur les nanoparticules?
J'ai repéré dans le produit Evonail, le polyacrylate-16 qui, après recherche semble faire partie des nanoparticules.
On en parle de plus en plus mais ce n'est pas visible clairement dans les ingrédients.
Merci
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de Johanne le 12/03/2009 20:09:15

Commentaire Bonjour, j'ai passé plusieurs heures à chercher un écrit claire concernant la réglementation des huiles essentielles pures. Pouvez-vous m'éclairer? Merci
Johanne
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Titre RE:
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de LeFlacon (leflacon@free.fr) le 18/03/2009 22:14:06

Commentaire Bonjour,

Vous voulez parler des huiles essentielles en tant que matière première, c'est bien cela ? J'ai cherché aussi et je n'ai rien trouvé de concret. Il semble qu'il n'y ait pas de réglementation particulière. Donc elle doivent être considérées d'un point de vue réglementaire comme un produit chimique quelconque.
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Pour plus d'informations sur les catégories d'ingrédients, les restrictions, les représentations en 2D des formules chimiques des ingrédients, veuillez consulter les Annexes.
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