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L'utilisation du Label AB (Agriculture Biologique) est réglementée en France.
Pour pouvoir l'utiliser un produit doit être évalué par un organisme de contrôle
privé indépendant accrédité par le COFRAC et agrée par l'Etat (les ministères chargés de l'agriculuture et de la consommation).
Il en existe actuellement 6 en France : Ecocert, Qualité France, Ulase, Agrocert, Certipaq et Aclave.
Pour effectuer leur certification, tous ces organismes doivent suivre la norme EN45011.
Pour les produits cosmétiques, il existe différentes certifications et différents logos.
Cosmébio, Ecocert et Qualité France
En 2002, après deux ans de travail, un groupe d'entreprises de cosmétiques et l'organisme certificateur
indépendant Ecocert ont mis au point un cahier des charges précis d'une cosmétique naturelle et
biologique. Seul Ecocert est habilité à certifier un produit qui suit son cahier
des charges.
Le groupe d'entreprises en question deviendra l'association Cosmébio
(Association Professionnelle Française de la Cosmétique
Ecologique et Biologique) qui regroupe aujourd'hui des acteurs de la filière des cosmétiques
biologiques (fabricants et distributeurs d'ingrédients et de produits
cosmétiques).
Cosmébio a ensuite validé en 2005 le cahier des charges d'un autre organisme
certificateur concurent d'Ecocert : l'organisme Qualité France. Là encore, seule
Qualité France est habilitée à certifier un produit qui suit son propre cahier
des charges. Depuis le 19/12/2006 le cahier des charges (appelé référentiel) de
Qualité France est disponible gratuitement en ligne sur leur site.
Donc aujourd'hui, un fabricant de produits cosmétiques membre de l'association Cosmébio peut
suivre l'un ou l'autre de ces cahiers des charges (rien n'empêche ceux qui ne sont pas membres
de Cosmébio de suivre un des cahiers des charges et donc d'obtenir le label Ecocert ou Qualité France).
Ces cahiers des charges ont deux niveaux d'exigences qui permettent d'obtenir
l'un des deux logos déposés par Cosmébio auprès de l'INPI (Institution Nationale
de la Propriété Intellectuelle).
Voici la signification de ces deux logos :
- Cosmétiques écologiques et biologiques (BIO) : 95% minimum des ingrédients doivent être d'origine naturelles,
les végétaux Bio représentent 10% du total des ingrédients et 95% du total des végétaux.
- Cosmétiques écologiques (ECO): 95% des ingrédients doivent être d'origine naturelles,
les végétaux Bio représentent 5% du total des ingrédients et 50% du total des végétaux.
Les pourcentages d'ingrédients naturels et d'ingrédients Bio doivent être indiqués sur l'emballage.
Remarque : les pourcentages d'ingrédients Bio sur le total des ingrédients peut sembler faible, mais il faut préciser que, dans les produits cosmétiques liquides, l'eau peut représenter de 50 à 80% du total des ingrédients, et que l'eau ne peut être qualifiée de biologique.
Voici d'autres exigences de ces labels.
Les matières premières d'origine naturelle doivent être obtenues par des procédés simples et être exemptes de contaminants du type : - métaux lourds,
- hydrocarbures,
- pesticides,
- dioxyne,
- OGM,
- nitrates.
Les ingrédients interdits sont : - les colorants de synthèse,
- conservateurs de synthèse (une dérogation, autorisant le phénoxyéthanol et l'acide 4-hydrobenzoïque et ses esters - en clair, les parabens - pour la conservation des ingrédients, et non du produit, devait initialement prendre fin en décembre 2006, et aurait effectivement pris fin en décembre 2008),
- les parfums de synthèse,
- les anti-oxydants de synthèse,
- les émolients de synthèse,
- les huiles de synthèse,
- les graisses de synthèse,
- les silicones
- les ingrédients issus de l'industrie pétrochimique,
- et les ingrédients d'origine animale.
Les produits ne peuvent contenir plus de 5% des ingrédients de synthèse de la liste suivante : - conservateurs pour produits et ingrédients (Benzoate de Sodium, Alcool Benzylique, Acide Formique, Acide Propionique et ses sels, Acide Salicylique et ses sels, Acide Sorbique et ses sels)
- conservateurs pour les ingrédients seulement (Parabens, Phenoxyethanol)
- autres (Hydroxyde de Magnésium, de Potassium et de Sodium, Carbonate de Potassium et de Sodium, Phosphate de Disodium, Bicarbonate de Sodium, Borate de Sodium, Silicate de Sodium, Dioxyde de Titane)
Nature et Progrès
Nature et Progrès est une association qui regroupe des producteurs agricoles, des fabricants cosmétiques ainsi que des consommateurs.
Cette association a mis au point un cahier des charges contrôlé par l'organisme indépendant Visagro-Certipaq.
Le respect de ce cahier des charges permet d'obtenir le label Nature et Progrès. Ce label d'abord réservé aux produits alimentaires a été étendu en 1998 aux produits cosmétiques.
C'est le label le plus restrictif mais aussi le plus transparent (d'où la longueur de ce qui suit).
Les végétaux Bio doivent représenter 100% des végétaux présents dans le produit.
Les ingrédients interdits sont : - les colorants de synthèse,
- les conservateurs de synthèse (en particulier les parabènes) et les séquestrants,
- les parfums de synthèse,
- les anti-oxydants de synthèse,
- les émolients de synthèse,
- les huiles de synthèse,
- les graisses de synthèse,
- les silicones,
- les paraffines,
- les polymères de synthèse,
- les autres ingrédients issus de l'industrie pétrochimique,
- les OGM.
Quelques ingrédients autorisés : - Les matières premières d'origine animale autorisées sont celles qui ne necessitent pas l'abattage de l'animal :
- les matières issues de l'apiculture (miel, gelée royale, cire, propolis),
- les ingrédients lactés (lait, protéine de lait, babeurre en poudre),
- les ingrédients dérivés des oeufs (oeuf, poudre et extrait de jaune d'oeuf),
- la lanoline (si exempte de nickel).
- Les conservateurs et anti-oxydants autorisés sont :
- Les regraissants autorisés sont :
- Les cires autorisées sont :
- Les tensioactifs autorisés sont :
- Les gélifiants autorisés sont :
- l'acide abiotique,
- l'agar-agar,
- la xanthane,
- les carragénates,
- l'acide silicique,
- la gomme arabique,
- l'alginate,
- la colophane,
- la gomme laque,
- la gomme adragante,
- la résine de pinacée,
- les stéarate de magnésium,
- la pectine.
- Les absorbants UV (ou filtres UV) autorisés sont :
- Les agents tampons (correcteurs de pH) autorisés sont :
- Les autres matières premières naturelles autorisées sont :
- les granulés de noyaux de pêches et d'abricots Bio,
- la poudre d'amande bio,
- la xylite,
- le sulfate de sodium,
- le bicarbonate de sodium,
- l'hydroxyde de sodium (pour les savons uniquement),
- le vinaigre bio,
- l'argile,
- le rhassoul,
- le camphre,
- le sorbitol,
- le sel de mer non iodé,
- les extraits aqueux de glycérine végétale.
Cosmétiques naturels contrôlés - BDIH
Le label Cosmétiques naturels contrôlés a été mis au point en 2001 par une association fédérale allemande. Ce label est attribué à des produits et non à une marque. Mais au moins 60% des produits de la gamme doivent pourvoir être certifiables avnt que le label soit appliquer au moindre produit.
Il s'agit d'un label Allemand, contrôlé par des instituts de contrôles indépendants.
Pour les végétaux, il n'y a aucun seuil minimal, ceux-ci doivent être Bio dès lors qu'une version Bio existe en quantité et en qualité suffisantes.
Les transformations subies doivent être simples (radiations interdites, par exemple). Sont autorisées les substances extraites par : - hydrolyse,
- hydrogénation,
- estérification et trans-estérification,
- fission et condensation
à partir des substances naturelles suivantes : - graisses, huiles et cires,
- mono-, oligo-, poly-saccharides,
- protéines et lipoprotéines.
Sont interdits : - les colorants organiques synthétiques,
- conservateurs de synthèse,
- les parfums (substances aromatiques) de synthèse,
- les silicones
- les paraffines
- les substances ethoxylées
- les autres ingrédients issus de l'industrie pétrochimique,
- et les ingrédients issus d'animaux vertébrés.
Sont autorisés : - les sels inorganiques (sulfate de magnésium, chlorure de sodium).
- certains conservateurs à l'état naturel :
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Pour plus d'informations sur les catégories d'ingrédients, les restrictions, les représentations en 2D des formules chimiques des
ingrédients, veuillez consulter les Annexes.
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