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Nomenclature commune et inventaire
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La directive européenne 93/35/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, modifie
la directive 76/768/CEE du Conseil. Elle en constitue le 6° ammendement.
Cette directive propose d'adopter une nomenclature commune pour les ingrédients des produits cosmétiques
et, pour ce faire, de dresser un inventaire de ces ingrédients avant le 14 décembre 1994.
Cet inventaire est indicatif et ne constitue en aucun cas une liste d'ingrédients autorisés.
De plus, cette directive impose que soit mentionnée sur les étiquettes des produits cosmétiques la fonction du produit et
la liste de ses ingrédients (dans cette nomenclature). La date d'application est le 1er janvier 1997.
Un des objectifs est que tout citoyen européen puisse savoir si un produit cosmétique,
qu'il aurait acheté n'importe où en Europe, contient ou pas un ingrédient auquel il est allergique.
Forme de l'inventaire
Cette directive spécifiait que l'inventaire doit notamment contenir pour chaque ingrédient :
- sa dénomination suivant une nomenclature commune à définir
- ses dénominations chimiques :
- INCI (International Nomenclature Cosmetic Ingredient) qui s'appelait CTFA (Cosmetic, Toiletry and Frangrance Association) à l'époque
- Ph. Eur.(Pharmacopée Européenne)
- INN (International Nonproprietary Names)
- IUPAC (International Union of Pure and Apllied Chemistry)
- les numéros :
- Einecs (European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances) / Elincs (European List of Notified Chemical Substances)
- CAS (Chemical Abstract Service)
- CI (Colour Index)
- sa ou ses fonctions usuelles dans le produit fini
- et le cas échéant, les informations suivantes (qui doivent figurer sur l'étiquette) :
- les restrictions,
- les indications d'emploi
- les avertissements
Cet inventaire est divisé en deux parties:
- une concernant les ingrédients cosmétiques autres que les compositions parfumantes et aromatiques
- une autres réservée aux compositions parfumantes et aromatiques
Il devra être mis à jour régulièrement.
Premier inventaire
Un premier inventaire sera effectivement dressé (avec un peu de retard) lors de la Décision 96/335/CE de la Comission du 8 mai 1996
portant établissement d'un inventaire et d'une nomenclature commune des ingrédients employés dans
les produits cosmétiques.
C'est finalement la dénomination INCI qui est adoptée comme dénomination commune aux pays membres, et qui doit donc figurer sur les étiquettes.
L'inventaire se présente sous la forme d'un tableau un peu condensé par rapport à ce qui était initialement prévu. Pour chaque ingrédient, il contient :
- sa dénomination officielle : INCI ou Color Index
- sa dénomination INN
- sa dénomination Ph. Eur.
- son numéro CAS
- son numéro Einecs
- sa dénomination chimique
- une référence à ses restrictions/avertissements/indications (un ou plusieurs numéros dans les Annexes de 76/768/CEE)
- sa ou ses fonctions usuelles dans le produit fini
Les fonctions usuelles utilisées dans l'inventaire sont tout d'abord définies, puis suivent les deux tableaux,
un pour chaque partie (ingrédients hors parfums puis parfums) de l'inventaire.
Les catégories d'ingrédients utilisées sur ce site reprennent exactement ces fonctions "officielles" ainsi que leur définition,
et chaque catégorie attribuée à un ingrédient reflète ce que l'on peut trouver dans la première partie de l'inventaire officiel.
| Vos commentaires sur cette réglementation |
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Pour plus d'informations sur les catégories d'ingrédients, les restrictions, les représentations en 2D des formules chimiques des
ingrédients, veuillez consulter les Annexes.
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