| Composition et étiquetage des produits cosmétiques |
02/02/2010 11:34:14 |
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NOUVELLE "DIRECTIVE3 COSMETIQUE |
Bonjour,
Le nouveau règlement 1223/2009 est arrivé (décembre).
J'aurais quelque questions car ... évidement tout n'est pas clair, c'est un texte réglementaire faudrait pas que ce soir trop simple quand même!
Voici mon petit topo perso sur le sujet. Évidemment c'est relatif à l'activité de mon entreprise et pas "général". Je travaille pour un distributeur (intermédiaire) entre mon fabricant et mes clients, essentiellement la grande distribution.
DATE
Date d’application : 11 juillet 2013 (même pour éval secu, dossier cosmétique etc etc )
Sauf pour :
Article 15 = Substances classés CMR (Cancerogène, mutagène et toxique pour la reproduction) 1er décembre 2010 (interdiction dérogation)
Article 16, /3= notification nanomatériaux 1 janvier 20113
NOTIFICATION à la commission = seulement à partir du 11 janvier 20112, d’ici là pas de notification spéciale, juste centre antipoison
RESPONSABLE :
Article2/1/ d/ :
«fabricant», toute personne physique ou morale qui fabrique ou fait concevoir ou fabriquer un produit cosmétique, et commercialise ce produit sous son nom ou sa marque;Ie : nos clients actuels
Article 4 « Personne responsable »
3/ Pour un produit cosmétique fabriqué dans la Communauté ne faisant pas l’objet, par la suite, d’une exportation puis d’une réimportation dans la Communauté, le fabricant établi dans la Communauté est la personne responsable.
Ie : nos clients actuels
Sauf que , suite :
Le fabricant peut désigner comme personne responsable, par mandat écrit, une personne établie dans la Communauté, qui accepte par écrit.
IE: de forte chance que les clients s'en déchargent et nous refilent le bébé
Étiquetage
À la première lecture, pas de changement sur l’étiquetage sauf :
- ajout d’un picto pour la date de durabilité
- étiquetage des nanomatéiaux : ingrédient suivi de « nano » entre crochet
Autre points :
- Nanomatériaux # Annexe 3 (restriction %) : notification 6 mois avant la mise sur le marché (en plus de la notification « classique » )==> Ma formule n'est pas toujours prête 6 mois avant la MSM
- + en gros tout changement, de nom, de packaging, de langue etc doit être notifié à la commission
- On devra également notifier l’étiquetage et 1 photo du packaging (Article 13/2)
vous pouvez consultez le texte ici:
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:342:0059:0209:FR:PDF
Le gros gros point c'est la toxicologie et l'évaluation de sécurité qui doit être plus détaillée, plus minutieuse.. et là pour nous les ennuis commencent!
On a des clients qui veulent qu'on soient immédiatement conforme à ce règlement ou au moins à ce qui touche l'évaluation pour la sécurité et c'est clairement pas possible!
Pour la toxicologie, là on a déjà des projet qui sont suspendu par certains clients car ils veulent faire la "nouvelle" évaluation de sécu immédiatement (avant même de faire les tests in vitro.. ).
Pour ça, il faut qu'on récupère TOUTES les MSDS mises à jour, >20/01/2008, avec les NOAEL et l'absorption cutanée en %.
Or à ce jour sur les environs 800 documents MSDS /TDS etc que j'ai sous la main (et bien bien + pour mon fabricant), à la louche je dois en avoir 10 avec des NOAEL, et ~20 qui sont >20/01/2008 ...
On a mis le fabricant là dessus, qui doit cpntacter tous les fournisseurs... et comme c'est un travail titanesque on s'y met aussi, seulement avant de spamer les fournisseur de matière première=:
==> j'aimerai connaitre le texte qui les oblige à être à jour comme ça, et avec les NOAEL etc (REACH?)et les dates d'applications évidemment
Quelqu'un saurait-il me renseigner?
Parce que si pour l'instant ils n'y sont pas obligés, ils vont m'envoyer paitre, et mes clients (têtus en général) ne vont rien vouloir savoir (et bloquer les sortie produits...)
bonne lecture, je vous remercie |
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